I / Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société EVETANE SARL, Siret: 519 845 739 00043. éditeur du site ci-après dénommée "CoqueDiscount.com" Téléphone : 04-86-33-64-84 (prix d'un appel local) 1485 Chemin de la vallée 13400 Aubagne - contact@coquediscount.com 
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet CoqueDiscount.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 
La société Coquediscount.com s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

 

II / Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par CoqueDiscount.com et sont valables au moment où la commande est passée Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

III / Informations sur les produits

 CoqueDiscount.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les images et photos des articles présentés dans les bases de données du site www.CoqueDiscount.com ne sont pas contractuelles. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. CoqueDiscount.com est une marque déposée. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à votre usage privé et non destinées à une utilisation collective ou commerciale sans accord de diffusion préalable. Toute reproduction intégrale ou partielle de nos pages faite sans notre consentement écrit serait illicite (Art L.122-4), et serait sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code. Les marques citées et représentées sont des marques déposées et propriétés respectives de leurs fabriquant.

 

IV / Disponibilité des articles

 Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, CoqueDiscount.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par courriel, soit par courrier, soit par contact téléphonique.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans un délai raisonnable fixé par le consommateur a compter de la première date de livraison, soit l'échange du produit.
Le client peut demander la résolution du contrat, sans délai supplémentaire, si le délai de livraison constituait un élément déterminant dans sa décision d'achat. Les sommes versées par le client seront remboursées dans les 14 jours qui suivent la date de résolution du contrat.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 04-86-33-64-84 (Prix d'un appel local).

 

V / Commandes

 Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : http://www.CoqueDiscount.com
Par courrier : EVETANE Service commande – CoqueDiscount.com 1485 chemin de la vallée 13400 Aubagne France
Toute commande transmise par Internet est confirmée par CoqueDiscount.com par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour les articles neufs référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de votre règlement.

 

VI / Tarifs

 Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement et d’expédition (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de CoqueDiscount.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client. Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.
L'utilisateur pourra par ailleurs avoir à régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition de la commande (sauf s'il bénéficie d'un franco de port ou d’une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend du montant des produits commandés, du mode de règlement ou du mode de livraison. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre EVETANE SARL, éditeur du site CoqueDiscount.com et l'utilisateur.

 

VII / Modalités de paiement

 Le règlement des achats s'effectue :

Par compte Paypal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction ou utilisez votre Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, …) Pourquoi utiliser PayPal ? • Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit! • Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal. Cliquez-ici pour en savoir plus (https://www.paypal-france.fr/bienvenue/)
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard…) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande..

VIII / Livraison

 Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Le pictogramme "expédition sous 24h" s'applique dans les conditions suivantes : La commande et son règlement doivent être réceptionnés avant 12 heures, heure française. Le délai de 24h ne tient pas compte du délai d'acheminement pour la France Métropolitaine, comprit en moyenne entre 24 et 72 heures.
La société EVETANE SARL dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 72 heures au service client du site CoqueDiscount.com outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
CoqueDiscount.com se réserve le droit de choisir l’expéditeur et le mode de livraison de la commande sauf choix spécifique proposer sur le site, telle qu’une livraison express.
CoqueDiscount.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, CoqueDiscount.com s'engage à en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, CoqueDiscount.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 04-86-33-64-84 (prix d'un appel local). du lundi au vendredi de 9h à 18h ou de contacter le service client par mail : contact@coquediscount.com
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, Monaco et DOM TOM. Pour les pays européens, l'utilisateur doit se reporter à la partie livraison pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition éventuellement supplémentaires. Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut demander à procéder à un virement bancaire international après obtention des coûts de livraison afférents à son pays de livraison.

 

IX / Modalité de livraison

 CoqueDiscount.com travaille avec la société La Poste. La Poste est un transporteur très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé en France métropolitaine (soit 72 heures après l’enregistrement de votre commande) nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant par téléphone ou par mail. Nous contacterons alors le transporteur désigné sur votre bon de commande pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, Le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les anciens prix de vente. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Les frais de port (traitement, emballage, expédition), pour les commandes livrables en France métropolitaine, sont établis en fonction du poids de votre commande. Les frais de port express, pour les pays étranger ou les DOM-TOM font l’objet d’une tarification spéciale indiquée lors du processus de commande En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 72 heures au service client du site CoqueDiscount.com ou 08-92-05-53-75 (0.34€ ttc / minute). outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Si lors du passage de votre commande, l'adresse saisi par vos soins était incomplète ou erronée et que la poste ne pourrait vous remettre le colis pour une raison quelconque ( NPAI, colis non retiré a la poste, adresse incomplète...) les frais de réexpédition du colis serait a la charge du client pour un montant forfaitaire de 8€ quel que soit le poids du colis.

 

X / Droit de rétractation - retour - échange

 Droit de rétractation

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être remboursés. Toutefois, conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, le montant du remboursement des frais de livraisons engagés par le client ne pourra pas excéder le montant des frais d'envoi standard proposé sur le site soit  3.90€.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Aussi, aucun retour ne sera accepté par mesure d'hygiène sur les casques intra-auriculaires.
Demander un numéro de retour (RMA)au service client est indispensable afin d'obtenir un meilleur suivi de votre demande. merci de contacter le service client : contact@coquediscount.com
Les retours sont à effectuer à :
EVETANE Service retour – CoqueDiscount.com 1485 chemin de la vallée 13400 Aubagne France
Engagement de qualité
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande.
Le client qui ne souhaiterais pas annuler sa commande a la possibilité de demander un échange de produit.
Les articles vendus par CoqueDiscount.com proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés.
Certains articles du site ne sont pas des articles d'origine mais de qualité.

S'IL ARRIVAIT QU'UN ARTICLE SOIT NON CONFORME AU MOMENT DE SA LIVRAISON : COQUEDISCOUNT S'ENGAGE A LE REMBOURSER, SOUS RÉSERVE DU RESPECT DES CONDITIONS SUIVANTE : RETOUR DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE, EN PARFAITE ETAT. ACCOMPAGNÉ D'UNE DEMANDE MOTIVÉE ET DE SA FACTURE (DUPLICATA PEUT ETRE DEMANDÉ AU SERVICE CLIENT : CONTACT@COQUEDISCOUNT.COM). DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 14 JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DU COLIS. 

 

S'IL ARRIVAIT QU'UN ARTICLE SOIT DÉFECTUEUX, COQUEDISCOUNT S'ENGAGE A L’ÉCHANGER CONTRE UN ARTICLE CONFORME (DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES), SOUS RÉSERVE DU RESPECT DES CONDITIONS SUIVANTE : RETOUR DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE, EN PARFAITE ETAT. ACCOMPAGNÉ D'UNE DEMANDE MOTIVÉE ET DE SA FACTURE (DUPLICATA PEUT ETRE DEMANDÉ AU SERVICE CLIENT :CONTACT@COQUEDISCOUNT.COM). DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 1 AN SUIVANT LA RÉCEPTION DU COLIS. 

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En outre CoqueDiscount.com reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après : - art 1641 c.civ - Art .1648-1 c.civ – Art.L.211-4 c.cons - Art.L.211-5 c.cons - Art.L.211-12 c.cons

 

XI / Informations nominatives ou privées

 CoqueDiscount.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Vous pourrez nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion ou l'enregistrement de vos données cesse. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :
Par courrier : Coquediscount.com Service commande – CoqueDiscount 1485 chemin de la vallée 13400 Aubagne - France
Par mail : contact@coquediscount.com
CoqueDiscount.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément en cours).

 

XII / Garantie

Le consommateur qui commande un produit sur le site internet bénéficie de 3 niveaux de garantie:
- la garantie de conformité, définie par l'article L.211-4 du Code de la Consommation, qui protège le consommateur contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien;
- la garantie commerciale dont l'étendue et les modalités de mise en oeuvre sont définies par contrat;
- la garantie légale, ou garantie contre les vices cachés, encadrée par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Sauf indication contraire, le matériel livré est garanti par le vendeur conformément aux règles d'ordre public du Code Civil.
En outre le client bénéficie de la garantie consentie par le fabricant à son revendeur, et ce, pendant une durée d'une année sans que pour autant la garantie donnée par le vendeur puisse être supérieure en durée à celle du fabricant. Toutefois, la durée de la garantie contractuelle des matériels d’occasion, reconditionnés et tous types de batteries sera limitée à trois mois.
Dans le cas où la durée de garantie octroyée par le fabricant serait supérieure à un an, l’acheteur s’adressera directement au fabricant pour faire valoir sa garantie à partir de la deuxième année ou déléguera, s’il le souhaite, le traitement du retour fabricant au vendeur en s’acquittant des frais de prise en charge (forfait d’envoi et de retour, préalablement communiqués par le vendeur).
Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés.
Cependant, pour tout retour au titre de la garantie, l'envoi est à la charge du client et à ses risques.
En cas de panne d’un produit pendant une durée de sept jours suivant son achat, le vendeur pourra procéder au remboursement des frais de retour et à l’expédition du produit dans le cadre d’un échange standard sur une simple demande du client. Cette disposition est applicable à tous les particuliers et professionnels en France métropolitaine uniquement.

XIII / Exclusion de responsabilité 

Les descriptifs des articles présentés dans les bases de données du site www.coquediscount.com ont été saisis d'après des informations communiquées les fournisseurs. CoqueDiscount.com ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas d’informations erronées.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. CoqueDiscount.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité de CoqueDiscount.com n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc. Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

XIV / Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Le client a la possibilité de recourir à une procédure préalable de médiation si un litige devait perdurer avec notre société.

Les ventes en ligne réalisées par CoqueDiscount.com à partir de son site Internet ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence du lieu où demeure le client, ou  du lieu de la livraison effective de la commande en France.

 

XV / Acceptation du client

 En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par CoqueDiscount.com pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.